Conditions Générales de Vente

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Les Palmiers d'Anis,
285, Route du 16 mai, , Champier
au Capital Social de €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE 38
sous le numéro SIRET 82354482000017,
représentée par ECHINE Anis
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Dattes Bio et produits dérivés commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.lespalmiersdanis.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET-DISPOSITION GENERALE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société Les Palmiers d’Anis. 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.lespalmiersdanis.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 - PRESENTATION-DISPONIBILITE-COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.  Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Nous nous engageons à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, si en dépit de notre vigilance un produit n’est plus en stock après qu’une commande soit validé , nous vous informerons par E-mail et procéderons au remboursement de l’article indisponible. Les photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les différentes informations relatives aux produits sont disponible sur les annonces ou le cas échéant en nous contactant.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal, par virement bancaire, dans tout les cas nous enverrons votre commande seulement une fois le paiement reçu. Pour les paiements par virement bancaire également la commande sera expédiée seulement lorsque le paiement sera reçu.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les colis sont envoyés via Mondial Relay, Colissimo, Chronopost, Ups .   

Les frais de ports sont offerts avec Mondial Relay à partir de 75 euros de commande (condition valable pour les colis jusqu'à 10 kg). Si le colis dépasse 10 kg, les frais de ports sont à la charge du client.

Les Palmiers d'Anis ne se porte pas responsable en cas de Casse du colis, de Vol, de produits manquants ou de retard de livraison .
Cependant, nous nous engageons à emballer les produits soigneusement afin d'éviter au maximum une éventuelle détérioration des produits pendant l'acheminement. 
                    
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact par Email indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. 

Le client est tenu responsable des mentions relatives au coordonnées du destinataire qui doivent être précis et complets (adresse, porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions et délais normaux.  
Les Palmiers d’Anis ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une absence au domicile du destinataire ou d'une mauvaise adresse communiquée par le Client.

ATTENTION :
Vous devez suivre le suivi de votre colis même si vous n'avez pas reçu de SMS ou Mails du transporteur. Si jamais vous ne recevez pas de suivi de livraison, il faut nous le demander par Mails ou téléphone afin de pouvoir suivre l'état de livraison en direct sur le site du transporteur.
Si, votre colis est disponible en points relais, la poste, dépôts de retrait...,  mais que vous ne le récupérez pas pendant la période de disponibilité et que le colis est retourné dans nos locaux, alors vous aurez le choix soit à un avoir sur le montant de vos produits hors frais de ports, soit de vous faire livrer une nouvelle fois le colis à condition que les frais de ports soit à votre charge.
Si votre colis retour ne nous est pas retourné ou si il est perdu, cassé, volé nous ne sommes plus responsable.

La livraison se faisant par des sociétés tiers ( Colissimo, Chronopost, Ups, Mondial Relay….) les informations relatives aux délais de livraison nous sont communiqués à titre d’estimation. A ce titre, tout dépassement éventuel en rapport avec les délais annoncés, ne pourront donner lieu à des poursuites judiciaires, ou à l’annulation de la commande par l’acheteur. 
Tout retard ayant pu survenir et porter atteinte au client devra être signalé par E-mail afin que Les Palmiers d’Anis puisse procéder à une enquête auprès du prestataire de livraison concerné. 

Si le client reçoit un colis dans un mauvais état apparent pouvant abimer le ou les produits, il doit le refuser et l’indiquer par écrit auprès du livreur afin de pouvoir réclamer une indémnisation auprès du transporteur. Aussi nous conseillons au client de prendre des photos du colis abîmer afin de pouvoir prouver auprès du transporteur.

ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION

A titre de rappel, le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre d’achat d’aliments, de part la nature périssable et détériorable.  Si l’achat concerne autres chose que des aliments, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT

Les produits vendus par Les Palmiers d’Anis sont alimentaires. A ce titre, comme n’importe quels autres aliments, un risque d’allergie est toujours possible chez certaines personnes. Notre responsabilité ne saurait être engagé en cas d’état de santé incompatible avec la consommation de nos produits.

ARTICLE 10 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 12 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

.Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 13 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.